BIJOUX

parures pendants alliance pendentifs pendentif

Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle

« L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d’ordre patrimonial »


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